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Franck SUPPO
Le 3 octobre 2018
Les grandes lignes du PLFSS 2019

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Les grandes lignes du PLFSS 2019

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Le solde de la Sécurité sociale seraexcédentaire en 2019 pour la première fois depuis 17 ans,selon les prévisions du gouvernement. Dans ce contexte,l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam)a été fixé à 2,5 % pour 2019, son taux le plus élevé depuissix ans.

Lors de la présentation du projet de loi de financement de laSécurité sociale (PLFSS) le 25 septembre, Gérald Darmanin,ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est réjoui del’amélioration des comptes de la Sécurité sociale et prévoitun retour à l’équilibre en 2019 pour le régime général, commepour le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) : «

». La dette de laSécurité sociale devrait néanmoins être de – 1 Mrd € pour lerégime général et le Fonds de solidarité vieillesse en 2018.Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a mis enavant la réforme du Rac zéro (reste à charge) qui est àl’œuvre en optique, dentaire et pour les audioprothèses, aprèsla signature de trois accords et d’une convention au printemps2018. Elle a garanti l’absence de reste à charge dès 2020 surl’optique et une partie du dentaire et pour les trois secteursen 2021.

Comme déjà annoncé par le président de la République le 13septembre, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé(ACS) sera fusionnée avec la CMU-c à partir du 1er novembre2019 dans un seul et même dispositif. Via ce dernier, lespersonnes âgées « pourront bénéficier d’une complémentairesanté à 1 € par jour, dans les mêmes conditions que lespersonnes ayant accès à l’ACS », a énoncé Agnés Buzyn. Cedispositif sera aussi favorable aux personnes handicapées dontcertaines dépenses (fauteuils roulants, pansements, etc.)seront désormais prises en charge par l’ACS.Au chapitre du médicament, des autorisations temporairesd’utilisation (ATU) donneront accès à des produits avantl’autorisation de mise sur le marché. Ce dispositif est déjàen place mais fonctionne de manière restreinte. A partir de2019, un assuré qui ne souhaiterait pas un médicamentgénérique mais sa version princeps alors que l’ordonnance dumédecin ne le notifie pas se verra rembourser sur la base dugénérique par l’Assurance maladie.

Dans le prolongement des années précédentes, le recours àl’ambulatoire sera poursuivi et la mutualisation des achats àl’hôpital devraient permettre de réaliser 1,4 Mrd€d’économie. Les Ehpad (établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes) se verront allouer des moyenssupplémentaires dont 360 M€ serviront à financer des postes desoignants et des hébergements temporaires y seront créés.La hausse de l’Ondam à 2,5 % a notamment pour objetd’instaurer des mesures afin « de mieux structurer les soinsde proximité et  de dépasser le clivage médecine de ville ethôpitaux », a expliqué Agnès Buzyn.Enfin, la ministre des Solidarités et de la Santé a indiquél’ouverture d’une concertation sur la dépendance dans lesprochains jours et a confirmé rechercher une solution pourréduire les dépenses d’arrêt maladie de courte durée, enaugmentation ces dernières années, sans donner de précisionquant aux possibilités étudiées.

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