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PPRT de Lavéra : suite réunion du 5 Décembre

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PPRT de Lavéra : suite réunion du 5 Décembre

Vous êtes venus nombreux en ce 5 décembre à notre réunion d'information. Cela démontre toute l'importance du sujet.

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  • être informé des avancés du dossier,
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L’instruction du PPRT de Lavéra suit son cours, au rythme d’une réunion tous les ... trois ans. Probablement parce qu’il s’agit du plus grand et du plus complexe des PPRT du territoire national. 12 établissements Industriels classés SEVESO, 1219 logements, et 299 Entreprises impactées.

 

Le GEOEB fait partie des Personnes et Organismes Associés (POA) et il était présent à la réunion organisée le 16 novembre dernier à Martigues par le Sous Préfet.

Les 12 Industriels font de leur mieux pour réduire les risques à la source et les nouvelles cartes d’aléas diffusées en présence des Maires de Martigues et de Port de Bouc présentent une réduction significative des impacts sur les deux communes. Les Industriels s’organisent par ailleurs entre eux en « Plateforme Economique ». C’est à dire en élargissant les contours de la « Plateforme Pétrochimique de Lavéra » dans le but, notamment, d’optimiser et de mutualiser ce qui peut l’être. C’est aussi le moyen de préserver les capacités de développements futurs.

C’est une bonne nouvelle !

Les riverains concernés par les zones d’aléas calculés sont inquiets et les associations manifestent leur mécontentement lors des réunions. C’est légitime, même si là aussi des efforts ont été faits pour réduire l’impact sur les habitations. Des travaux seront à réaliser, mais la loi prévoit une prise en charge pouvant aller jusqu’à 90% du coût des travaux nécessaires par les Industriels et par l’Etat. On peut même imaginer que la « jurisprudence du PPRT de La Mède » sera très probablement appliquée à celui de Lavéra et que les propriétaires personnes physiques n’auront finalement rien à débourser.

En revanche, pour les 299 Entreprises impactées, rien n’est prévu. Aucune mesure de soutiens économique, aucune mesure d’accompagnement technique, rien !

Pire, la loi a changé depuis la dernière réunion du 5 février 2015. L’Etat a en effet transféré en catimini toutes les responsabilités pénales aux Chefs d’Entreprises en cas d’atteinte à leurs salariés, dans leurs Entreprises, consécutive à un accident industriel survenu sur la « Plateforme de Lavéra ». Sous le prétexte fallacieux de ne plus imposer de travaux aux Entreprises, l’Etat se dégage de toutes ses responsabilités. En effet, dans la version précédente de la loi, le Chef d’Entreprise ayant respecté ses obligations en matière de travaux ne pouvait pas être recherché pour « Faute inexcusable de l’Employeur » en cas d’atteinte à ses salariés suite à un accident industriel extérieur à son Entreprise.Dans la nouvelle version de la loi, les Chefs d’Entreprises sont renvoyés seuls, face à leur obligation de sécurité de résultat du CODE DU TRAVAIL !
Plus d'information sur legifrance en cliquant ici

Il n’y aura donc plus aucun plafond au montant des travaux à réaliser pour le Chef d’Entreprise, et sa responsabilité pénale pourra être engagée alors que la cause de l’éventuel sinistre incomberait à un tiers ! Extraordinaire, non ?

 

Cette idée scélérate, nous la devons à Madame Ségolène Royal (Plus d'information en cliquant ici).

Comble de cynisme, cette nouvelle règlementation est présentée comme un assouplissement ! « Le texte assouplit également les obligations de travaux de renforcement des locaux des entreprises riveraines en autorisant le recours à d'autres méthodes de protection des personnes, via notamment des mesures organisationnelles. »

Pour votre complète information, il nous a été proposé le 5 février 2015 par la DREAL PACA de délocaliser toutes les activités dont la présence sur Ecopolis ne serait pas absolument indispensable ... C’est ça une mesure organisationnelle ...
Si la seule option qui nous est proposée par l’Etat est de délocaliser, cela pourrait alors se faire loin de Martigues, loin de Port de Bouc, voire loin de la France !

En effet, pourquoi ne pas imaginer de regrouper nos services administratifs en Europe Centrale par exemple ou en Afrique du Nord, comme le fond déjà certains grands Groupes ?

Sans aller jusqu’à imaginer le pire avec un accident, il est logique de penser que l’Etat, dés qu’il aura signifié à chaque Chef d’Entreprise concerné les risques auxquels sont Entreprise est exposée, mobilisera ses services de la DIRECCTE PACA. Ils entreront alors en action et viendront mettre les Chefs d’Entreprises en demeure de faire les travaux qu’elle jugera nécessaire ...

Que faire face à ce sombre avenir ?

Au GEOEB nous pensons qu’il y a urgence à nous mobiliser pour l’avenir de nos Entreprises, pour l’avenir du Territoire. Vous pouvez voir sur la carte d’aléas que les Zone Ecopolis Sud et de Caronte sont très concernées par le PPRT de Lavéra. La quasi totalité de Caronte et de l’Anse Aubran est impactée par un risque Faible de surpression. Sur Ecopolis Sud, un tiers des Entreprise l’est aussi et un deuxième tiers est principalement soumis à une zone d’aléas toxique « Moyen + ».

Il n’est pas acceptable que l’Etat nous transfère les responsabilités pénales en nous imposant de prendre individuellement des décisions sur des sujets aussi techniques, auxquels nous ne connaissons rien ou presque !

Les pouvoirs publics doivent en urgence :

  • Mettre en place une structure dans le même esprit que celui de la « Plateforme Economique » des Industriels générateurs des risques. Cette structure regroupant toutes les Entreprises impactées par les cartes d’aléas du PPRT de Lavéra ayant pour objectifs d’uniformiser, de mutualiser et d’optimiser les moyens de prévention et de protection qui nous seront imposées. Elle doit aussi garantir la possibilité de développement de l’activité économique.
  • Organiser la définition tripartite (Etat, Industriels générateurs de risques et Entreprises impactées) des moyens de prévention et de protection des personnes soumises aux risques.
  • Créer des mesures d’accompagnement économique pour financer les investissements qui vont s’imposer aux Entreprises.

 

DEMANDEZ-NOUS  LE SUPPORT DE PRESENTATION DE LA DERNIERE REUNION (16 Novembre 2017) DU PPRT LAVERA. (Cliquez-ici)

 

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